JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 1

Article 1

L'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.


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Version 1

L'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.