Arrêté du 24 avril 2008

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental à compter de la date de publication du présent arrêté et pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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Expérimentation de nouvelles règles pour les demandes d'asile

Résumé. Un essai de nouvelles règles pour les demandes d'asile dans trois départements français commence et durera un an avant d'être évalué.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental à compter de la date de publication du présent arrêté et pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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