Article 1
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806890A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
J.-B. Gillet
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
0
0
Liens entre la nation et son armée
167
0
0
Dont titre 2.
697 836
751 165
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
0
0
Dont titre 2.
56 863
138 259
Défense
0
Préparation et emploi des forces
178
0
Dont titre 2.
8 396 085
Totaux
0
0
Dont titre 2.
754 699
9 285 509
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
0
0
Liens entre la nation et son armée
167
0
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
0
0
Défense
0
0
Préparation et emploi des forces
178
0
0
Totaux
0
0
Dont titre 2.