Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 5 091 059 032 € en autorisations d'engagement et de 1 646 295 042 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 091 059 032 € en autorisations d'engagement et de 1 646 295 042 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
7 272 398
10 421 042
Liens entre la nation et son armée
167
5 177 390
2 742 921
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 095 008
7 678 121
Défense
4 843 813 860
1 567 883 931
Préparation et emploi des forces
178
656 342 985
169 124 052
Soutien de la politique de la défense
212
471 629 588
43 132 900
Equipement des forces
146
3 660 668 482
1 321 887 762
Environnement et prospective de la politique de défense
144
55 172 805
33 739 217
Recherche et enseignement supérieur
297 637
Recherche duale (civile et militaire)
191
297 637
Sécurité
239 972 774
67 692 432
Gendarmerie nationale
152
239 972 774
67 692 432
Dont titre 2
20 555 152
20 555 152
Totaux
5 091 059 032
1 646 295 042
Dont titre 2
20 555 152
20 555 152
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
7 272 398
10 421 042
Liens entre la nation et son armée
167
5 177 390
2 742 921
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 095 008
7 678 121
Défense
4 843 813 860
1 567 883 931
Environnement et prospective de la politique de défense
144
55 172 805
33 739 217
Préparation et emploi des forces
178
659 432 806
169 124 052
Soutien de la politique de la défense
212
471 629 588
43 132 900
Equipement des forces
146
3 657 578 661
1 321 887 762
Recherche et enseignement supérieur
297 637
Recherche duale (civile et militaire)
191
297 637
Sécurité
239 972 774
67 692 432
Gendarmerie nationale
152
239 972 774
67 692 432
Totaux
5 091 059 032
1 646 295 042
Dont titre 2.