Article 1
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806840A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le délégué interministériel à l'innovation,
à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale,
J. Faure
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
0
Dont titre 2.
― 413 236
Totaux
0
Dont titre 2.
― 413 236
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
304
0
Dont titre 2.
0
Totaux
0
Dont titre 2.
0