Article 1
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806788A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Autie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
0
Action de la France en Europe et dans le monde
105
0
Dont titre 2.
2 465 969
Rayonnement culturel et scientifique
185
0
Dont titre 2.
2 479 486
Totaux
0
Dont titre 2.
4 945 455
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
0
Action de la France en Europe et dans le monde
105
0
Rayonnement culturel et scientifique
185
0
Totaux
0
Dont titre 2.