Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 260 347 035 € en autorisations d'engagement et de 34 979 682 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 260 347 035 € en autorisations d'engagement et de 34 979 682 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
260 179 811
29 280 657
Français à l'étranger et étrangers en France
151
870 599
3 296 415
Rayonnement culturel et scientifique
185
102 582
3 139 828
Action de la France en Europe et dans le monde
105
259 206 630
22 844 414
Aide publique au développement
167 224
5 699 025
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
167 224
5 699 025
Totaux
260 347 035
34 979 682
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
260 179 811
29 280 657
Action de la France en Europe et dans le monde
105
259 206 630
22 844 414
Rayonnement culturel et scientifique
185
102 582
3 139 828
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
870 599
3 296 415
Aide publique au développement
167 224
5 699 025
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
167 224
5 699 025
Totaux
260 347 035
34 979 682
Dont titre 2.