Arrêté du 24 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet au 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur de l'INPI

Résumé. Le directeur de l'INPI est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet au 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance