JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (FR 8201638), dans les départements suivants :
― Isère ;
― Rhône ;
― Ain.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (FR 8201638), dans les départements suivants :

― Isère ;

― Rhône ;

― Ain.