JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône » (FR 8201653), dans les départements suivants :
― Isère ;
― Ain.


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Version 1

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône » (FR 8201653), dans les départements suivants :

― Isère ;

― Ain.