JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.
Mme Pambou (Hermanne), épouse Marcou, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.

Mme Pambou (Hermanne), épouse Marcou, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.