JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Vanaret (Nicole), épouse Chapuis, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Vanaret (Nicole), épouse Chapuis, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo.