JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Moel (Catherine), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Mme Dos Santos Rodrigues (Sandra), épouse Auboste, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Mlle Danglades (Paulette), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Moel (Catherine), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.

Mme Dos Santos Rodrigues (Sandra), épouse Auboste, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.

Mlle Danglades (Paulette), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.