JORF n°105 du 5 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mlle Gratecap (Christiane), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mlle Gratecap (Christiane), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux.