Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Dupuy (Chrystelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Dupuy (Chrystelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout.