JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 5

Article 5

A l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les dispositions relatives à la section arts appliqués, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les dispositions relatives à la section arts appliqués, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :