Article Annexe 2
Abrogé depuis le 2016-04-20 par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
ÉCHELLE D'ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 140
1 version
JORF n°113 du 16 mai 2007
Article Annexe 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
Abrogé le mercredi 20 avril 2016
ÉCHELLE D'ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 140