Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007
ÉCHELLE D'ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 140
Arrêté du 24 avril 2007
Article Annexe 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016
Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 37
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016
ÉCHELLE D'ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 140