Arrêté du 24 avril 2007

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 2.9.2 du chapitre II (Règles générales) est ainsi rédigé :
« 2.9.2 Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques.

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L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 2.9.2 du chapitre II (Règles générales) est ainsi rédigé :
« 2.9.2 Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques.

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