Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits consommables pour le soudage définis par la norme harmonisée NF EN 13479.
Arrêté du 24 avril 2006
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits consommables pour le soudage définis par la norme harmonisée NF EN 13479.
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