JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits consommables pour le soudage définis par la norme harmonisée NF EN 13479.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits consommables pour le soudage définis par la norme harmonisée NF EN 13479.