JORF n°134 du 11 juin 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
Tableau 1
Populations totales au recensement général
de la population de 1999

  1. Département du Calvados
    Rétablissement de la commune d'Ouézy (14482)

  2. Département d'Ille-et-Vilaine
    Modification des limites territoriales
    de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)

  3. Département de la Haute-Vienne
    Modification des limites territoriales
    de Limoges (87085) et de Freytiat (87065)

Tableau 2
Populations tenant compte des recensements
complémentaires de la population

  1. Département d'Ille-et-Vilaine
    Modification des limites territoriales
    de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)

Les recensements complémentaires ont été respectivement réalisés en 2002 à Cintré et en 2004 à Mordelles.


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Version 1

A N N E X E

Tableau 1

Populations totales au recensement général

de la population de 1999

1. Département du Calvados

Rétablissement de la commune d'Ouézy (14482)

2. Département d'Ille-et-Vilaine

Modification des limites territoriales

de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)

3. Département de la Haute-Vienne

Modification des limites territoriales

de Limoges (87085) et de Freytiat (87065)

Tableau 2

Populations tenant compte des recensements

complémentaires de la population

1. Département d'Ille-et-Vilaine

Modification des limites territoriales

de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)

Les recensements complémentaires ont été respectivement réalisés en 2002 à Cintré et en 2004 à Mordelles.