JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.