L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 4
Historique des versions
L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.