Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var).

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Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var).

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