Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent ou font assurer par des entreprises prestataires le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, disposent de six mois à compter de sa publication au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent règlement.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 3
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Article 3
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent ou font assurer par des entreprises prestataires le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, disposent de six mois à compter de sa publication au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent règlement.
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