Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :
Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :
Dans la filière infirmière :

  • infirmier cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier anesthésiste ;
  • infirmier de bloc opératoire ;
  • puéricultrice ;
  • infirmier ;
  • aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation.

Dans la filière de rééducation :

  • masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • masseur-kinésithérapeute.

Dans la filière médico-technique :

  • technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • technicien de laboratoire ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  • préparateur en pharmacie.

Personnels sages-femmes :

  • sage-femme cadre et cadre supérieur ;
  • sage-femme.

Personnels administratifs :

  • attaché d'administration hospitalière-chef de bureau (2) ;
  • adjoint des cadres hospitaliers ;
  • adjoint administratif hospitalier.

Personnels techniques :

  • ingénieur hospitalier ;
  • technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).

Personnels ouvriers :

  • agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • ouvrier professionnel ;
  • conducteur d'automobile ;
  • chef de garage ;
  • conducteur ambulancier.

Personnels socio-éducatifs :

  • cadre socio-éducatif ;
  • assistant socio-éducatif ;
  • éducateur de jeunes enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002 · Dernière version le 29 décembre 2003

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :
Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :
Dans la filière infirmière :

  • infirmier cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;
  • infirmier anesthésiste ;
  • infirmier de bloc opératoire ;
  • puéricultrice ;
  • infirmier ;
  • aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation.

Dans la filière de rééducation :

  • masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • masseur-kinésithérapeute.

Dans la filière médico-technique :

  • technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;
  • technicien de laboratoire ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  • préparateur en pharmacie.

Personnels sages-femmes :

  • sage-femme cadre et cadre supérieur ;
  • sage-femme.

Personnels administratifs :

  • attaché d'administration hospitalière-chef de bureau (2) ;
  • adjoint des cadres hospitaliers ;
  • adjoint administratif hospitalier.

Personnels techniques :

  • ingénieur hospitalier ;
  • technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).

Personnels ouvriers :

  • agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
  • ouvrier professionnel ;
  • conducteur d'automobile ;
  • chef de garage ;
  • conducteur ambulancier.

Personnels socio-éducatifs :

  • cadre socio-éducatif ;
  • assistant socio-éducatif ;
  • éducateur de jeunes enfants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance