En vigueur depuis le 3 mai 2002
Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2002
Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) figure en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mai 2002
Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) figure en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance