Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2002

Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance