JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
M. Maurice Cotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Yann Petel ;
M. Guillaume Lacroix est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :

M. Maurice Cotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Yann Petel ;

M. Guillaume Lacroix est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.