JORF n°105 du 6 mai 1998

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Lille.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Lille.