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JORF n°104 du 5 mai 1998
Arrêté du 24 avril 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 susvisé, la date du « 31 décembre 1998 » est remplacée par celle du « 30 juin 1999 ».
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Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU 1ER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA DATE DU "31-12-1998" EST REMPLACEE PAR CELLE DU "30-06-1999".
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 74415 DU 13-05-1974 MODIFIE; DE L'ART. 4 DU DECRET 95515 DU 03-05-1995.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron