Art. 1er. - Le d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.
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JORF n°106 du 7 mai 1998
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Art. 1er. - Le d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.