Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1998, est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant : Mme Clavel (Dominique), épouse Prieto.