JORF n°105 du 6 mai 1997

Arrêté du 24 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes >> est approuvée.

(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 3.

LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE POITOU-CHARENTES" EST APPROUVEE.