JORF n°105 du 6 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes >> est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes >> est approuvée.