Arrêté du 24 avril 1997

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A N N E X E

LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE

Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, régis par le décret no 94-955 du 3 novembre 1994.

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LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE

Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, régis par le décret no 94-955 du 3 novembre 1994.

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