JORF n°104 du 4 mai 1997

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.