JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Maine-Anjou Aviation sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Maine-Anjou Aviation sont abrogées.