JORF n°112 du 15 mai 1990

Arrêté du 24 avril 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille en date du 2 février 1990;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 11 avril 1990;

Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 avril 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 6300000 F dont l'objet est le suivant: financement d'une partie de l'opération immobilière sur le site de Forbin, à Aix-en-Provence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du sous-directeur des chambres de commerce

Résumé Le sous-directeur doit appliquer l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Commerce Journal officiel Règlementation

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 avril 1990.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN