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Arrêté du 24 avril 1985
PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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SUPPLEANTS DES FONCTIONNAIRES EMPECHES MENTIONNES AUX A,B,C,D,F,G,H,I DE L'ART. 2 DU DECRET 83860 DU 27-09-1983.
NOMINATION JUSQU'AU 25-04-1988 DES REPRESENTANTS DES CONSEILS REGIONAUX ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES PROFESSIONNELLES.
Arrêté du 24 avril 1985
Modifié parArrêté du 12 juillet 1985Arrêté du 9 décembre 1986