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Arrêté du 24 avril 1981

FONCTIONS ET CONDITIONS D'AVANCEMENT DES AGENTS COMPTABLES,CHEFS DE LA COMPTABILITE GENERALE DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

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APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.

Arrêté du 24 avril 1981

Modifié parArrêté du 23 février 1989ARRETE