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Arrêté du 24 août 2026

portant fin de fonctions (administration centrale)

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Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté de nomination du 12 février 2024 de Mme Corinne BOREL, agente contractuelle, nommée cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une agente contractuelle

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mme Corinne Borel comme cheffe de service dans un ministère à partir du 1er septembre 2026.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de Mme Corinne BOREL, agente contractuelle, en qualité de cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une cheffe de service

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'une agente contractuelle dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2