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Arrêté du 24 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances

Résumé Mario SCHUTZ remplace temporairement quelqu'un pour gérer l'argent à Metz et peut recevoir une compensation

Par arrêté du ministre des armées en date du 24 août 2023, M. Mario SCHUTZ, sergent, est nommé, à compter de cette même date, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Est, située à Metz, en remplacement de M. Emmanuel PINCZON du SEL.
M. Mario SCHUTZ peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 24 août 2023, M. Mario SCHUTZ, sergent, est nommé, à compter de cette même date, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Est, située à Metz, en remplacement de M. Emmanuel PINCZON du SEL.

M. Mario SCHUTZ peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.