JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 24 août 2023

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Résumé Mme Harmonie SALA GUINARD peut signer des documents importants au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Harmonie SALA GUINARD, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

Laurence Boone