Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 7 juin 2007
Résumé. On a modifié une partie de l'arrêté du 7 juin 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 3