Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des servitudes aéronautiques de dégagement
Résumé. Les règles de dégagement pour les aérodromes sont modifiées pour tenir compte des spécificités des hélicoptères et des aéronefs expérimentaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 3