Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2007
Résumé Les responsables des aérodromes sont maintenant clairement définis.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé, après les mots : « par le ministre chargé de l'aviation civile », sont insérés les mots : « pour les aérodromes affectés à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile ou par le ministre de la défense pour les aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense ».
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