Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable dans un établissement public local
Résumé Jérôme BREGAND est nommé agent comptable d'une école agricole dès qu'il prendra ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 août 2022, M. Jérôme BREGAND, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles La Barotte - Haute Côte-d'Or, en remplacement de M. Olivier NAUDOT.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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