Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Cahier des Charges pour l'Appel à Projets ZIBaC
Résumé Un arrêté du 24 août 2022 valide des changements dans un programme pour encourager les zones industrielles à émettre moins de carbone.
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée.
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