Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2022
Résumé Un arrêté du 24 août 2022 annule celui de mai 2022 sur les signatures déléguées.
L'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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