Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
Résumé L'ancienne annexe est remplacée par la nouvelle.
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version