En vigueur depuis le 28 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté pour aider une entreprise
Résumé. L'État confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre un arrêté qui aide une entreprise touchée par la crise du covid-19.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.