Arrêté du 24 août 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Exécution d'un arrêté pour aider une entreprise

Résumé. L'État confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre un arrêté qui aide une entreprise touchée par la crise du covid-19.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance