ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉCHETS GRAISSEUX, DES HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES ET DES ESTERS MÉTHYLIQUES D'ACIDES GRAS FABRIQUÉS À PARTIR DE CES DÉCHETS
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JORF n°0234 du 7 octobre 2016
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ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉCHETS GRAISSEUX, DES HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES ET DES ESTERS MÉTHYLIQUES D'ACIDES GRAS FABRIQUÉS À PARTIR DE CES DÉCHETS