JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 24 août 2015 :
Est habilité à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. PARRAVANO (Stéphane).
Est renouvelée, pour une durée de cinq ans, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : BOUHIER (Flavien), BURNICHON (Olivier), CHARTON (Patrick), CHERVATIN (Bruno), DELEGLISE (Philippe), DUMAY (Pierre-Jean), MARSOUIN (Florent), MIELLOT (Francis), MOUSSU (Xavier), SCHMITZ (Jean-Louis) et TROIS (Pascal).

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 24 août 2015 :

Est habilité à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. PARRAVANO (Stéphane).

Est renouvelée, pour une durée de cinq ans, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : BOUHIER (Flavien), BURNICHON (Olivier), CHARTON (Patrick), CHERVATIN (Bruno), DELEGLISE (Philippe), DUMAY (Pierre-Jean), MARSOUIN (Florent), MIELLOT (Francis), MOUSSU (Xavier), SCHMITZ (Jean-Louis) et TROIS (Pascal).